Termos de venda

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par la société Orchedeus Trading sur le site Rainforestcosme.

1. Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Orchedeus Trading (7, rue Valentina Terechkova, 31400 Toulouse) et l'acheteur, qu'il soit professionnel ou consommateur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Rainforestcosme. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) ou en équivalent monnaie locale toutes taxes comprises (TTC). Orchedeus Trading se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande et Paiement

La validation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.

 Paiement : Le règlement des achats s'effectue par Carte Bancaire ou PayPal

 Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.

 Délais : Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs.

 Risques : Les produits voyagent aux risques du destinataire. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des colis à l'arrivée.

6. Droit de rétractation (Pour les consommateurs)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

 Note importante : Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques qui ont été descellés ou ouverts après la livraison pour des raisons d'hygiène et de santé.

7. Responsabilité

La responsabilité de Orchedeus Trading ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Rainforestcosme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Orchedeus Trading. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9. Données à caractère personnel

Les informations nominatives collectées sont nécessaires pour la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

10. Litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.